Tout savoir sur le congé maternité

Pas question pour les futures mamans de faire du zèle au bureau jusqu’aux premières contractions : toute salariée enceinte peut bénéficier d’un congé maternité et ce, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, pour bénéficier d’un congé maternité, il faut obligatoirement avertir son employeur de la raison de son absence et de la date à laquelle on entend reprendre son travail. Cette information doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous accouchez prématurément, les jours dont vous n’avez pas bénéficié avant s’ajoutent à votre congé post-natal. Et si vous accouchez après la date présumée, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.

Pour toucher les indemnités journalières durant le congé maternité, les futures mamans et salariées doivent justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurées sociales, à la date présumée d’accouchement. Il faut aussi avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant la date du début de la grossesse ou du début du repos prénatal.

Une alternative : vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal. En cas d’activité à caractère discontinu ou de travail saisonnier, vous devez comptabiliser au moins 800 heures de travail ou bien avoir cotisé un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 365 jours précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal.

Comment calculer le montant de l’indemnité journalière que je devrais percevoir ?

L’indemnité journalière versée pendant la grossesse correspond au gain journalier de base calculé sur les salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal ou des 12 mois dans le cas d’activité saisonnière.

Depuis le 1er janvier 2017, l’indemnité journalière est de 9,29€ par jour minimum et 84,90€ au maximum et ce dans tous les départements.

Cette indemnité est versée tous les 14 jours et comprend les  samedi, dimanche et jours fériés.

Un maintien du salaire par l’employeur pendant le congé maternité peut toutefois être prévu par des conventions collectives ou des accords de branche.

A retenir pour bien gérer les formalités du congé maternité

Envoyez toujours en recommandé avec accusé de réception vos justificatifs à la CAF et à la Sécurité Sociale. Et gardez des copies. Car il n’est pas rare que ces organismes égarent vos justificatifs et vous envoient un courrier vous disant qu’ils suspendent vos droits parce qu’ils n’ont pas reçu tel ou tel papier que vous avez pourtant bien envoyé. Il ne vous reste plus, dans ces conditions, qu’à justifier de votre bonne foi par l’accusé de réception que vous aurez reçu, ce qui peut accélérer le traitement de votre dossier une fois complet, après que vous ayiez renvoyé les papiers manquants, toujours en recommandé avec accusé de réception